Bienvenue dans la rubrique URBANISME.
Vous souhaitez construire, agrandir, rénover, démolir ou encore aménager une construction ?
Quels que soient les travaux que vous souhaitez engager, vous devez faire une demande auprès de la commune de Villette d’Anthon et obtenir préalablement une autorisation d’urbanisme.
Cette demande d’autorisation d’urbanisme donne les moyens à l’autorité compétente de vérifier si votre projet de construction, d’aménagement ou d’enseignes respecte bien les règles du Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou le Règlement Local de Publicité (RLP) de la commune.
C’est la nature, l’importance et la localisation de votre projet qui déterminent le type de formalité auquel il doit être soumis et le formulaire que vous devez utiliser.
Vous trouverez ci-dessous et dans les différents onglets de cette rubrique diverses informations qui vous aideront dans vos démarches.
Le service urbanisme de la Commune est là pour répondre à vos questions et vous aider dans vos démarches.
Depuis le 1er janvier 2022, la dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme entre en vigueur.
Dans le cadre de la démarche de simplification du service public, à partir du 1er janvier 2022, chaque usager pourra déposer ses demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, déclaration préalable, certificats d’urbanisme…) en ligne.
La Saisine par Voie Electronique (SVE) s’appliquera aux demandes d’autorisation d’urbanisme (DAU), avec l’obligation pour toutes les communes d’être en capacité de recevoir les DAU sous forme dématérialisée.
Si la SVE est un droit, pour les usagers qui le souhaitent, le dépôt des dossiers au format papier restera possible.
Pour la commune de Villette d’Anthon, la SVE sera strictement accessible par la téléprocédure SVE SIRAP depuis une adresse internet :
Site SVE SIRAP de Villette d'Anthon
Le dispositif sera opposable aux usagers, à l’exclusion de tout autre canal de communication électronique.