Depuis le 22 décembre 2004, le Plan Local d'urbanisme (PLU) remplace le Plan d'Occupation des Sols. Ce document a pour but de réglementer l'ensemble des travaux de construction, d’aménagement ou de rénovation réalisé sur la Commune de Villette d'Anthon.

La dernière modification du PLU de la Commune date du 4 juillet 2024.

Par délibération en date du 19/12/2024, le Conseil Municipal de la Commune de Villette d’Anthon a prescrit la révision du Plan Local d’Urbanisme.

Cette procédure de révision est en cours. Les documents en lien avec cette procédure sont disponibles dans la rubrique PLU – Dossier de révision. 

 

Avant tout projet de construction, il est nécessaire de se renseigner sur les règles de constructibilité qui s’appliquent à votre terrain.

Étape 1 :  Pour connaitre la réglementation applicable dans votre secteur, il est nécessaire de consulter le Plan local d’urbanisme (PLU) ou le Règlement Local de Publicité (RLP).

Le PLU en vigueur est disponible dans l’onglet ″PLU - Modification simplifiée n°1 - 04 juillet 2024″ ou sur le site  PLU en vigueur 

Le RLP en vigueur est disponible dans l’onglet ″Règlement Local de Publicité - RLP″ 

 

Étape 2 : Vérifier si le périmètre est soumis à des réglementations spécifiques.

  • Votre projet est-il soumis à l’obligation de recourir à un architecte ? 

Pour le savoir cliquez ici : Quand recourir à un architecte 

  • Votre bâtiment recevra du public ? 

Les ERP sont soumis à des procédures d’autorisation : la création, l’aménagement ou la modification d’un ERP doit faire l’objet d’une autorisation donnée après avis des commissions de sécurité et d’accessibilité. Un bâtiment est un établissement recevant du public (ERP) à partir du moment où il reçoit des personnes extérieures. Cela concerne tant les établissements publics que privés, que l’accès soit ou non payant.

Le détail des différentes procédures d'autorisation de travaux pour les établissements recevant du public (ERP) est consultable à l’adresse : Autorisations ERP 

  • Votre projet concerne une enseigne ou un dispositif publicitaire ? 

Si votre demande porte sur une Déclaration préalable pour l’installation, le remplacement ou la modification d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité ou une pré enseigne vous devez compléter le formulaire disponible à l’adresse : Formulaire de déclaration préalable R24288                                               

Si votre demande porte sur une Demande d'autorisation préalable de nouvelle installation, de remplacement, de modification d'un dispositif ou d'un matériel supportant une enseigne, pré enseigne ou publicité vous devez compléter le formulaire disponible à l’adresse :  Formulaire de déclaration préalable R24287