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pour obtrenir quelques informations concernant les règles d'urbanisme appliquées sur la commune.
Cliquez ici
Pour consultation du PLU suivre le lien suivant :
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr
et indiquer le nom de la commune.
ENQUETE PUBLIQUE CLOTUREE LE 13 NOVEMBRE 2018
Extrait du registre des arrêtés du maire de mise à l'enquête publique modification n°3 du PLU dont le zonage d'assainissement, cliquer ici
Rapport du Commissaire Enquêteur : 1ère partie rapport d'enquête VA - 2ème partie conclusions - 3ème partie annexes
Certificat d'affichage, cliquer ici
Avis d'enquête publique, cliquer ici
Registre d'enquête publique, cliquer ici
Annexe au registre d'enquête publique n°1 arrivée en Mairie le 13/11/2018, cliquez ici
Annexe au registre d'enquête publique n°2 arrivée en Mairie le 13/11/2018, cliquez ici
Annexe au registre d'enquête publique n°3 arrivée en Mairie le 13/11/2018, cliquez ici
Annexe au registre d'enquête publique n°4 arrivée en Mairie le 13/11/2018, cliquez ici
Pièces supplémentaires (photo et video) de l'annexe au registre publique n°4, sur demande au 04.78.31.25.05 ou mairie@mairie-villettedanthon.fr
Dossier PLU :
00-Liste pièces
01-Pièces Note présentation VA
04-Zonage Ouest
05-Zonage Est
06- Zonage et aléas
08-Réglement
09-Listes emplacements reserves
12-1 163830-108-ETU-ME-1-003-page de garde
12-2 163830-108-ETU-ME-1-001-V3
12-3 Annexe 1- Plan des réseaux
12-5Annexe 3 implantation dispositifs de mesures
12-7 Annexe campagne EP
12-10 Annexe 8 emplacement visites regards EU
12-11 Annexe 9 emplacement visites regards EP
12-12 163830-108-ETU-1-002-V6
12-13 163830-108-ETU-1-003-V2
12-14 Villette d'anthon amenagements V02
12-15 163830-108-ETU-ME-1-005-A-ZONAGE EU-V01
12-16 SDA VILLETTE D'ANTHON Zonage EU V01
12-17 163830-108-ETU-ME-1-006-A ZONAGE-EP-V01
12-18 SDA VILLETTE D'ANTHON - ZONAGE - EP-V01
12- 19 SDASS Villette d'Anthon
13- Arrêté 2011
13-1 1a annexe
13-2 1b annexe
13-3 2 arrêté 2010
14- 1 aléas rapport
14-1 2 aléas topo
14-2 3 aléas carte est
14-3 4 aléas carte ouest
15- Extrait du registre des arrêtés mis à l'enquête publique
16- certificat d'affichage mise à l'enquête publique
18- Délibération 2016-12-09 modification n°3 PLU
19- Certificat affichage 29-12-2016- PLU MODIF
20- Avis de parution délibération annonce dauphiné 28-09-18
23- Rep 2e dossier - CCI NORD ISERE - avis modification n°3 PLU - 23.07.17
23-1 Rep 2e dossier - Chambre Agriculture Isère
23-2 Rep 2e dossier - chambre des metiers et de l'artisanat - modification n°3 du PLU - 18.07.18
24- Rep 1er dossier - CCI NORD ISERE - modification n°3 PLU
24-1 Rep 1er dossier - Chambre des metiers - modification n°3 du PLU
25- Rep cdpenaf - modification n°3 PLU
26- Réponse DREAL - Modification n°3 du PLU
27- Réponse DREAL - Zone d'assainissement
28 - Attestation d'affichage 15.10.2018
29 - Parution Essor 19.10.2018
30 - Parution Dauphiné 17.10.2018