Est-il possible de modifier une autorisation d’urbanisme ?

Vous avez obtenu un permis de construire ou d'aménager ou de la décision de non-opposition à la déclaration préalable pour réaliser des travaux et vous souhaitez y apporter de petites modifications ?

Vous pouvez le faire en déposant une demande de modification d’une autorisation délivrée en cours de validité ou de régularisation.

Si les travaux sont plus importants, vous devez déposer un nouveau dossier de demande de permis de construire.

Vous trouverez des informations sur ce sujet en vous rendant sur le lien suivant :  Accès formulaire F19450

Est-il possible de transférer une autorisation d’urbanisme ?

Vous achetez ou vendez un terrain pour lequel un permis de construire ou d'aménager ou une déclaration préalable a déjà été accordé ? Vous achetez ou vendez un bien en cours de construction ?

Vous pouvez changer le titulaire du permis en demandant le transfert de l'autorisation d'urbanisme du vendeur à l'acheteur.

Ce transfert est possible sous certaines conditions.

Vous trouverez des informations sur ce sujet en vous rendant sur le lien suivant :  Accès formulaire F2698