14, rue des Tilleuls
38280 Villette d'Anthon
TEL : 33 (0)4 78 31 25 05
FAX : 33 (0)4 72 02 28 44
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi:
de 8h30 à 11h30 et de 14h à 17h.
Madame Poncet Joëlle, est l'adjointe en charge des associations. Pour tout renseignement, voir onglet: ESPACE CITOYEN / Permanences
Vous voulez créer une association, vous avez des questions concernant vos droits, l’affichage, un changement de statuts, etc… voici des liens qui peuvent vous être utiles :
Création, Changement de Statuts:
vosdroits.service-publics.fr/associations/F1119.xhtml
www.associations.gouv.fr
www.associatheque.fr
www.association.fr
Déclaration au Journal Officiel:
www.journal-officiel.gouv.fr
Droits publicitaires et affichage:
Avant d'apposer une affiche, il convient de consulter en mairie les règlements et arrêtés municipaux en vigueur.
Au risque d'une amende délictuelle de 7500€ et d'une suppression immédiate de la publicité, l'affichage sur les feux, panneaux de circulation routière, arbres, monuments, etc..., est illégal. Articles L581-4 et suivants et L581-26 et suivants, du code de l'environnement.
www.maif.fr/associationsetcollectivites
Cette Association regroupe la plupart des Associations de la Commune.Voir la fiche
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