Dématérialisation des actes d'urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, la dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme entre en vigueur.
Dans le cadre de la démarche de simplification du service public, à partir du 1er janvier 2022, chaque usager pourra déposer ses demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, déclaration préalable, certificats d’urbanisme…) en ligne.
La Saisine par Voie Electronique (SVE) s’appliquera aux demandes d’autorisation d’urbanisme (DAU), avec l’obligation pour toutes les communes d’être en capacité de recevoir les DAU sous forme dématérialisée.
La procédure est consultable dans l'onglet "Cadre de vie - reglementation urbanisme"
Communiqué de la direction départementale des finances publiques de l'Isère
Carte Nationale d'Identité - Passeport - Permis de conduire - Immatriculation
MES DEMARCHES A PORTEE DE CLIC :
LIEN D'INFORMATION :
Carte Nationale d'Identité - Passeport - Permis de conduire - Certificat d'immatriculation
Carte Nationale d'Identité
A compter du 21 mars 2017, les demandes de cartes nationales d’identité (CNI) seront alignées sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques.
La demande de CNI s’effectuera sur rendez-vous auprès des communes équipées de dispositifs de recueil biométriques.
Ces communes les plus proches de Villette d’Anthon sont :
- CREMIEU
- L’ISLE D’ABEAU
- LA TOUR DU PIN
- VIENNE
- LYON
- VILLEURBANNE
- MEYZIEU
Dans le cadre de la simplification des démarches, l’usager à la possibilité de saisir sa pré-demande en ligne à l’adresse suivante : ants.gouv.fr/
Pour plus d'explications : cliquez ici
ATTENTION : la carte nationale d’identité est prorogée automatiquement d’une durée de 5 ans sous certaines conditions. Voir site internet : www.servicepublic.fr
Permis de conduire / Certificat d'immatriculation
Le plan préfectures nouvelle génération (PPNG) a pour objectif, par la dématérialisation des procédures, de permettre aux usagers de réaliser en toute autonomie leurs demandes de titres (Cartes Grises, Permis de conduire) "en ligne" sur la plateforme numérique de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).
Cette opération de modernisation sera effective à compter du 16 octobre 2017, date à partir de laquelle les guichets des cartes grises et permis de conduire, devenus inutiles, seront fermés en préfecture et en sous-préfectures.
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