Villette d'Anthon
 
 
 

Mairie Villette d'Anthon

14, rue des Tilleuls

38280 Villette d'Anthon

TEL : 33 (0)4 78 31 25 05

FAX : 33 (0)4 72 02 28 44

 

Horaires d'ouverture :

Du lundi au vendredi:

de 8h30 à 11h30 et de 14h à 17h.

 

 
 

Règlementation des constructions

.

pour obtrenir quelques informations concernant les règles d'urbanisme appliquées sur la commune.
Cliquez ici
 


DEMATERIALISATION DES DOSSIERS D'URBANISME

Depuis le 1er janvier 2022, la dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme entre en vigueur.

 

Dans le cadre de la démarche de simplification du service public, à partir du 1er janvier 2022, chaque usager pourra déposer ses demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, déclaration préalable, certificats d’urbanisme…) en ligne.

La Saisine par Voie Electronique (SVE) s’appliquera aux demandes d’autorisation d’urbanisme (DAU), avec l’obligation pour toutes les communes d’être en capacité de recevoir les DAU sous forme dématérialisée.

Si la SVE est un droit, pour les usagers qui le souhaitent, le dépôt des dossiers au format papier restera possible.

Pour la commune de Villette d’Anthon, la SVE sera strictement accessible par la téléprocédure SVE SIRAP depuis une adresse internet :  https://sve.sirap.fr/#/038557

Le dispositif sera opposable aux usagers, à l’exclusion de tout autre canal de communication électronique.

Vous trouverez en pièces jointes les documents d’information.

Téléchargez ici la fiche d’aide : guide d’utilisation pour les demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne

L’ensemble des demandes d’urbanisme peut toujours être déposée en version papier en Mairie aux heures d’accueil, ou par voie postale.

Vous pouvez télécharger la fiche d’aide pour remplir le dossier papier.

 

Mairie de Villette d’Anthon

14 rue des Tilleuls (38280)

04.78.31.25.05.

Adjointrst-urbanisme@mairie-villettedanthon.fr

Accueil : 8h30 - 11h30 / 14h00 - 17h00 du lundi au vendredi

Service urbanisme ( ( ) : 14h00 - 17h30 du lundi au vendredi

Permanence urbanisme (sur RDV) : de 16h30 à 18h00 le vendredi


 
/ Mentions légales / Contribuer / Extranet / Contact Retour haut de page