Villette d'Anthon
 
 
 

Mairie Villette d'Anthon

14, rue des Tilleuls

38280 Villette d'Anthon

TEL : 33 (0)4 78 31 25 05

FAX : 33 (0)4 72 02 28 44

 

Horaires d'ouverture :

Du lundi au vendredi:

de 8h30 à 11h30 et de 14h à 17h.

Samedi de 9h à 12h.

Horaires d'ouverture d'été :

L'accueil de la mairie sera fermé tous les matins à compter du :

Lundi 16 juillet et jusqu'au vendredi 17 août 2018 inclus

A noter que les permanences du samedi matin ne seront pas assurées pendant la période du 14 juillet au 18 août inclus.

 
 

Madame Poncet Joëlle, est l'adjointe en charge des associations. Pour tout renseignement, voir onglet: ESPACE CITOYEN / Permanences

Vous voulez créer une association, vous avez des questions concernant vos droits, l’affichage, un changement de statuts, etc… voici des liens qui peuvent vous être utiles :

Création, Changement de Statuts:
vosdroits.service-publics.fr/associations/F1119.xhtml
www.associations.gouv.fr
www.associatheque.fr
www.association.fr

Déclaration au Journal Officiel:
www.journal-officiel.gouv.fr

Droits publicitaires et affichage:
Avant d'apposer une affiche, il convient de consulter en mairie les règlements et arrêtés municipaux en vigueur.
Au risque d'une amende délictuelle de 7500€ et d'une suppression immédiate de la publicité, l'affichage sur les feux, panneaux de circulation routière, arbres, monuments, etc..., est illégal. Articles L581-4 et suivants et L581-26 et suivants, du code de l'environnement.
www.maif.fr/associationsetcollectivites

 
 
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